Jacqueline Cremieux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CRÉMIEUX (Jacqueline)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
3)
représentants de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000054499976
(source JORF)
nomination
28 Juillet 2026
28/07/2026
De:
CREMIEUX Jacqueline
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
3
représentants de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540
(source JORF)
nomination
15 Août 2020
15/08/2020
De:
CREMIEUX Jacqueline
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
3)
représentants de la Confédération syndicale des familles
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2017
05/07/2017
De:
CREMIEUX (Jacqueline)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862
(source JORF)
nomination
07 Août 2014
07/08/2014
De:
CREMIEUX (Jacqueline)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree
=
"
cinq ans
"
suppleant
ETLL1229578A
(source BODD)
nomination
10 Janvier 2013
10/01/2013